CHANGEMENT D’ADRESSE DU BLOG SUITE A LA MISE EN GARDE JURIDIQUE DE LA SNCF
En parlant de notre BLOG : « Ces réservations, reproduisant la marque « TGV® », ont été effectuées en fraude des droits de propriété intellectuelle attachés à cette dernière ».« L'utilisation actuelle que vous faites de la marque « TGV® » relève de la contrefaçon et du parasitisme; nous espérons ne pas avoir à prendre les mesures qui s'imposent dans de telles situations. »"Par ailleurs, l'utilisation du terme "TGVistes" dénature fortement la marque « TGV® », qui se trouve modifiée pour en faire un néologisme impliquant de percevoir la marque comme un nom commun." "Enfin, l'utilisation de la marque « TGV® » telle que relevée ci-dessus provoque indéniablement une confusion de nature à orienter les internautes vers le blog et non vers un site officiel hébergé par la SNCF. Cela est condamné tant par les dispositions du Code civil que par celles relatives au droit des marques."
Merci d’en informer le maximum d’usagers de la ligne autour de vous.
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