mardi 9 mars 2010

CHANGEMENT D’ADRESSE DU BLOG SUITE A LA MISE EN GARDE JURIDIQUE DE LA SNCF

Des retards en pagaille, un contrat de service non tenu ...
La seule réponse de la SNCF est de faire pression contre votre Association des Abonnés SNCF Tours-Paris pour « Utilisation abusive de la marque "TGV" » et, pour «contrefaçon et parasitisme »
Nous avons autre chose à faire dans l'immédiat.
Nous déménageons pour nous installer un peu plus loin.


Extraits du courriel de la Direction Juridique de La SNCF :
En parlant de notre BLOG : « Ces réservations, reproduisant la marque « TGV® », ont été effectuées en fraude des droits de propriété intellectuelle attachés à cette dernière ».
« L'utilisation actuelle que vous faites de la marque « TGV® » relève de la contrefaçon et du parasitisme; nous espérons ne pas avoir à prendre les mesures qui s'imposent dans de telles situations. »
"Par ailleurs, l'utilisation du terme "TGVistes" dénature fortement la marque « TGV® », qui se trouve modifiée pour en faire un néologisme impliquant de percevoir la marque comme un nom commun." "Enfin, l'utilisation de la marque « TGV® » telle que relevée ci-dessus provoque indéniablement une confusion de nature à orienter les internautes vers le blog et non vers un site officiel hébergé par la SNCF. Cela est condamné tant par les dispositions du Code civil que par celles relatives au droit des marques."
Nous avons fermé les commentaires sur ce blog. 
Il ne vous est donc plus possible de commenter nos billets sur ce site.
Dès à présent, retrouvez l'intégralité des anciens billets et leurs commentaires, les nouveaux messages et  avec la possibilité de vous exprimer sur notre nouveau outil de communication sur Internet en cliquant ici. ( http://ligne-tours-paris.blogspot.com/ )




Notez que vous aurez à actualiser vos bookmarks et autres lecteurs de flux RSS à partir du 15 mars 2010 avec la nouvelle adresse du blog des usagers/clients du TGV Tours Paris 



Merci d’en informer le maximum d’usagers de la ligne autour de vous.

Libellés :